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Article (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 2. - Après le troisième tiret de l'article 4 du règlement no 86-13 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« - comptes sur livret ordinaire et livrets jeune.

« Toutefois, le taux de rémunération des fonds déposés sur livrets jeune ne pourra être inférieur à celui fixé pour les fonds déposés sur les premiers livrets des caisses d'épargne ».