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Article (Décret no 98-232 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat)

Article (Décret no 98-232 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

« Echelle 1 : 244-314 ;

« Echelle 2 : 245-343 ;

« Echelle 3 : 251-364 ;

« Echelle 4 : 259-382 ;

« Echelle 5 : 267-427. »