Art. 2. - L'annexe C de l'arrêté ADR est modifiée comme suit :
A la table des matières de l'annexe C, remplacer, à la première ligne, C. 9 par C. 10 et ajouter en fin de la table : « Appendice C. 10. - Contrôles magnétoscopiques des citernes (voir art. 60-6). »
Insérer à son ordre l'appendice C. 10 comme suit :
« Appendice C. 10
« Contrôles magnétoscopiques des citernes
« (Voir art. 60-6)
« A. - Les modalités et critères d'acceptation des examens par magnétoscopie des citernes visées à l'article 60-6 (d) sont définis par la norme NF M 88-104.
« Les contrôles magnétoscopiques doivent être effectués par un personnel qualifié niveau 2 suivant la norme NF EN 473.
« B. - Sont soumises au contrôle les soudures suivantes :
« 1. Soudures constitutives du corps de la citerne
« L'examen magnétoscopique d'une soudure accessible à la fois par l'intérieur et par l'extérieur de la citerne peut n'être effectué que d'un seul côté de la paroi.
« 1.1. Sont contrôlées en totalité :
« - les soudures d'assemblage des fonds de la citerne à la virole ;
« - les soudures angulaires entre partie cylindrique et partie conique du corps de la citerne ;
« - les soudures hélicoïdales ;
« - les soudures des piquages et du trou d'homme.
« 1.2. Sont contrôlées sur au moins 10 % de leur longueur les soudures constitutives du corps de la citerne non visées ci-dessus. Toutefois, lorsque la présence d'un défaut est constatée dans une de ces soudures, l'examen est étendu à la totalité de celle-ci.
« 2. Soudures d'accessoires sur le corps de la citerne
« Sont seules à contrôler les soudures d'accessoires soumises en service à des contraintes dues au poids de la citerne, aux mouvements de la charge et plus généralement aux sollicitations de roulage.
« Le contrôle est total lorsque les accessoires sont soudés directement sur le corps de la citerne.
« Lorsque les accessoires ne sont pas soudés directement sur le corps de la citerne mais sur une tôle doublante fixée sur celle-ci, sont seules à contrôler les soudures d'attache de cette tôle. Toutefois, pour les citernes routières, le contrôle des tôles doublantes transversales de fixation du train routier n'est pas exigé.
« Lorsque la tôle doublante a une forme rectangulaire ou oblongue et que le rapport de sa longueur à sa largeur est supérieur à 4, est seul obligatoire le contrôle des soudures affectant la périphérie de la tôle au voisinage de ses extrémités, sur une distance à celles-ci au moins égale à 200 mm.
« C. - Lorsque des défauts sont observés, le métal est meulé jusqu'à disparition complète de ceux-ci et un nouveau contrôle magnétoscopique est réalisé. Toute diminution de l'épaisseur du corps de la citerne en deçà de l'épaisseur de calcul est considérée comme inacceptable. »