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Article (Arrêté du 30 mars 1998 relatif aux crédits de prêts ouverts du fonds de développement économique et social pour 1998)

Article (Arrêté du 30 mars 1998 relatif aux crédits de prêts ouverts du fonds de développement économique et social pour 1998)

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de paiement de 252 578 647,50 F applicable au compte spécial du Trésor « prêts du fonds de développement économique et social ».

Chapitre 0I :

Prêts de restructuration industrielle :

- article 10 - PP ....................

186 739 630,00 F

- article 20 - PO ....................

65 839 017,50 F

Total du chapitre ....................

252 578 647,50 F