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Article (Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor d'échéance 28 mars 2028)

Article (Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor d'échéance 28 mars 2028)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.