Articles

Article (Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Gambet (Edith), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de Mlle Provolo.