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Article (Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

En qualité de représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :

Titulaire :

M. Bancel (Jean-Louis), en remplacement de M. Calmette (Philippe) ;

Suppléant :

Mme Pieroni-Garcia (Arielle), en remplacement de M. de Lassus (Henri).