Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices d'intervention dans le secteur agricole)

Art. 1er. - Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices susvisés sont fixées ainsi qu'il suit.