Article 6
L'article 141 du code minier est ainsi modifié :
I. - Au 1o, les mots : « une concession ou une autorisation telles qu'elles sont respectivement prévues aux articles 21 et 22 » sont remplacés par les mots : « un titre d'exploitation ou une autorisation tels qu'ils sont respectivement prévus aux articles 21, 22, 68 et 68-9 ».
II. - Cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 11o Dans les départements d'outre-mer, de ne pas respecter les prescriptions relatives à l'arrêt des travaux prévues par l'autorisation d'exploitation ;
« 12o De céder, d'amodier ou de louer une autorisation d'exploitation. »