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Article (Décision no 98-198 du 18 mars 1998 autorisant la société Urgences médicales de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris et sa banlieue)

Article (Décision no 98-198 du 18 mars 1998 autorisant la société Urgences médicales de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris et sa banlieue)


A N N E X E

Cahier des charges

Caractéristiques du réseau

La société Urgence médicale de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris et sa banlieue.

Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers constitués de professionnels du corps médical.

Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau.

Fréquence allouée

Le réseau utilise une fréquence de la bande VHF.

La fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

Conditions de renouvellement de l'autorisation

Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.