Art. 9. - L'article 14 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Les ministres chargés des affaires étrangères, de la coopération et de l'outre-mer sont tenus informés, chacun pour ce qui le concerne, des opérations envisagées par le Bureau de recherches géologiques et minières dans les Etats, départements ou territoires relevant de leurs attributions. »