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Article (Arrêté du 24 juin 1998 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale))

Article (Arrêté du 24 juin 1998 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale))

Art. 1er. - Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction des affaires financières et de l'administration générale, est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 07/07/1998 page 10380

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