Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 juin 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes » et « Calvados-Domfrontais »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 juin 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes » et « Calvados-Domfrontais »)
Art. 2. - Au paragraphe relatif aux rendements de l'article 3 du décret du 31 décembre 1997 susvisé relatif à l'appellation « Calvados-Domfrontais », la phrase : « 20 tonnes par hectare de verger de poiriers en production » est remplacée par : « 30 tonnes par hectare de verger de poiriers en production ».