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Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Art. 4. - L'article du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.