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Article (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Art. 6. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique.

Elle assure la gestion interministérielle des corps des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat et le suivi de la gestion des corps des attachés d'administration centrale.

Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration et des instituts régionaux d'administration.

Elle participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement, de formation professionnelle et d'action sociale des fonctionnaires civils de l'Etat.

Elle élabore et met en oeuvre les règles relatives aux droits sociaux des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'Etat.

Elle conduit les études relatives à la connaissance et à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat.