Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicules à moteur et leurs remorques » les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.