Article (Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Art. 5. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, les mots : « nombre d'emplois : 15 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 14 ».