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Article (Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)

Article (Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)

Art. 18. - Le préfet peut d'office demander une immatriculation ou une radiation après avis de la commission du répertoire des métiers.

Chapitre II

Fonctionnement du répertoire