Art. 3. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/1998 page 10307 à 10308
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