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Article (Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels)

Article (Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels)

Art. 10. - Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.