Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Mutualité française Côte-d'Or

(21017 Dijon)

Avenant no 80 du 8 février 2001 relatif à l'actualisation des éléments de rémunération.

(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)