Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association Le Moutier Notre-Dame maison de retraite

(46120 Lacapelle-Marival)

Accord d'établissement du 19 octobre 2000 relatif à l'adhésion à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)