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Article (Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

Article (Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2

Un représentant du ministre chargé de l'équipement.

Un représentant du ministre chargé de la culture.

Un représentant du ministre de la justice.

Un représentant du ministre de l'intérieur.