Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998)

Art. 3. - La commission susvisée se réunit une fois par année d'enseignement, sur convocation du ministre chargé de l'architecture.

Elle rend ses avis à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La commission adresse l'ensemble de ses propositions motivées au ministre chargé de l'architecture. Elle est informée des décisions prises au vu de ses propositions.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'architecture.