Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les montants de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998)

Art. 3. - L'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche est versée trimestriellement.

Lorsqu'il est mis fin, avant le terme de l'engagement de quatre ans souscrit par le bénéficiaire, aux fonctions d'encadrement doctoral et de formation à la recherche, l'incitation ne peut être perçue pour le trimestre pendant lequel l'engagement a pris fin.