Article (Décret no 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture)

Art. 3. - L'incitation financière visée à l'article 1er ci-dessus est attribuée pour une période de quatre années d'enseignement par décision du ministre chargé de l'architecture.