Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)

Art. 2. - Les dispositions du point 4 de l'article 15 de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont complétées de la façon suivante :

« Les dispositions suivantes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées :

« - article 4, paragraphe 1, à l'exception des dispositions relatives à l'emploi des arômes, des dispositions relatives aux substances destinées à remplacer le chlorure de sodium et des dispositions de l'alinéa 1.1.8 ;

« - articles 4-1, 4-3 et 4-4. »