Articles

Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)

Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)

Art. 1er. - La ligne relative au potassium au paragraphe 2.2.1 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est remplacée par le tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14526 à 14527

=============================================