Art. 1er. - La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des déclarations de céréales » (Céréales). Ce traitement a pour objet la gestion des déclarations de céréales, graines oléagineuses et farines et des déclarants ainsi que le calcul des taxes dues par ces redevables.