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Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Art. 5. - Les montants des indemnités de stage prévus à l'article 21 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14511 à 14512

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