Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.