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Article (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Deux-Sèvres)

Article (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Deux-Sèvres)

Art. 1er. - Dans le département des Deux-Sèvres, dont le siège de la direction départementale est fixé 107, avenue de Paris, BP 121, 79005 Niort Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14498

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