Article (Arrêté du 19 août 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées)

II. - Membres suppléants

M. Chazaud (Michel), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements.

Mme Brun (Brigitte), magistrat.

M. Sance (François), réviseur agréé.

M. Corset (Michel), réviseur agréé.

L'arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnel aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.