Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association Institut du développement social (IDS)

(76380 Canteleu)

Accord du 10 juillet 2000 et avenant du 16 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.