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Article (LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

Article (LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

Article 96

Dans l'article 57 de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, après les mots : « d'un centre dramatique national », sont insérés les mots : « ou d'une scène nationale ».