Article (Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 17. - A l'article R. 721-52 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».