Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 19 janvier et 27 décembre 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.