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Article (Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)

Article (Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)

Art. 1er. - Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19461 à 19463

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