Article (Décret no 98-184 du 18 mars 1998 modifiant le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)

Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.