Art. 9. - I. - Les élections des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés et des maîtres de conférences et personnels assimilés ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.
A chaque candidat à un siège de membre titulaire est associé un suppléant.
II. - Les listes de candidats sont :
- soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception au chef d'établissement ;
- soit déposées directement auprès du chef d'établissement qui délivre un récépissé du dépôt.
Chaque liste est accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. La déclaration de candidature de chaque candidat à un siège de membre titulaire est dans tous les cas, à peine d'irrecevabilité, accompagnée de la déclaration de candidature du candidat à un siège de membre suppléant qui lui est associé.
Sur chaque liste, les noms des candidats à des sièges de membres titulaires et des candidats à des sièges de membres suppléants qui leur sont associés sont rangés par ordre préférentiel. Les listes doivent compter au plus un nombre de candidats égal au nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins compter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par leur nom marital.
Le chef d'établissement met les listes de candidats à la disposition des électeurs par tous moyens, notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.