Article (Arrêté du 5 février 1998 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers)

Art. 5. - Le montant des abonnements au site Internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :

Revue et études : 150 F par an.

Données globales :

200 F pour un mois ;

2 000 F pour un an.

Données détaillées :

300 F pour un mois ;

3 000 F pour un an.