Article (Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)

Art. 5. - Est supprimé, à compter du 1er février 1997, l'emploi ci-après figurant dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970

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