Article (Arrêté du 25 février 1998 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 21 février 1989 susvisé est fixé comme suit à compter du 1er octobre 1997 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 19/03/1998 page 4099

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