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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)

Art. 2. - Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.