Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Corse)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Corse-du-Sud ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ;
- un représentant de l'Etat, proposé par le directeur de l'agence ;
- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse-du-Sud siège à titre transitoire au sein de la commission exécutive, avant la création de l'union régionale des caisses d'assurance maladie.
;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Corse,