Articles

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon)

CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination


Le groupement est dénommé « Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».