Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France)
Article 11
Composition de la commission exécutive La commission exécutive de l'agence est ainsi composée : - le directeur de l'agence, président ; - dix membres du collège des représentants de l'Etat, soit : - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; - le médecin inspecteur régional ; - les huit directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ; - dix membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, soit : - le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ; - le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création ; - le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ; - le directeur général de la caisse de mutualité de sécurité sociale agricole d'Ile-de-France ; - le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France ; - un médecin désigné par la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ; - trois représentants des organismes d'assurance maladie, désignés par le directeur général de la caisse régionale d'assurance maladie ; - un représentant désigné par le médecin conseil régional du régime général de sécurité sociale. A titre transitoire, jusqu'à la désignation du représentant de l'URCAM, un représentant des régimes d'assurance maladie désigné par les trois membres représentant les caisses régionales d'assurance maladie.