Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation Champagne-Ardenne)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne, dès sa création ; avant la création de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Champagne-Ardenne, le directeur désigné par les caisses primaires d'assurance maladie de la région Champagne-Ardenne est membre du collège des représentants des organismes d'assurance maladie en lieu et place du directeur de ladite union ;
- le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- un représentant administratif supplémentaire des organismes d'assurance maladie, désigné pour une durée maximale de 5 ans, par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie.