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Article (Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête « emploi du temps 1998 »)

Article (Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête « emploi du temps 1998 »)

Art. 2. - Les informations recueillies concernent :

- les caractéristiques sociodémographiques du ménage et de ses membres ainsi que leurs revenus ;

- la description des principaux équipements dont dispose le ménage ;

- le cadrage du temps que met le ménage pour se rendre aux principaux centres commerciaux, administratifs, culturels ou sportifs ;

- la description des aides que le ménage reçoit, ou de celles qu'il donne à des personnes extérieures au ménage ;

- la sociabilité du ménage : habitude de recevoir ou d'être reçu par des parents ou amis ;

- le lieu de travail ou d'études et le temps moyen mis pour s'y rendre ;

- les conditions et durée de travail pour les actifs occupés ;

- les modalités de recherche d'un emploi par les chômeurs et le temps qu'ils y consacrent ;

- le temps d'étude et de formation (y compris formation professionnelle) ;

- la participation au cours de l'année écoulée à des activités sportives ou culturelles.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes, ne sont pas saisis informatiquement.