Article (Décret du 29 décembre 1997 approuvant le septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Art. 1er. - Sont approuvés :

1o Le septième avenant à la convention passée le 6 mai 1988 entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 9 mai 1988, modifiée et complétée par les avenants des 20 avril 1990, 15 décembre 1990, 4 janvier 1991, 29 novembre 1991, 9 octobre 1995 et 12 décembre 1997, approuvés par les décrets des 17 juillet 1990, 12 avril 1991, 14 mai 1991, 31 mars 1992, 26 octobre 1995 et 26 décembre 1997 ;

2o Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.

Un exemplaire de l'avenant et des modifications apportées au cahier des charges est annexé au présent décret.